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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/03093

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03093 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOXW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 Société d’Economie Mixte à Directoire CDC HABITAT C/ Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df145195da062e0e127c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/03093

    TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/03093

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 AOUT 2026 [W] [Q], [V] [Q], [U] [D] épouse [Q] c/ [G] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83791e195da062e00328e9
  • ca other ca_rennes n° 26/03093

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/03093

    Référés Civils ORDONNANCE N°82 N° RG 26/03093 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTX S.A.S. SOCIÉTÉ FSF FOOD AND SERVICE FRANCE C/ M. [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Landrein ccc le : à Sas FSF M. [Q] REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0be493c619cd1f8798b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/03093

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/03093

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/03093 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MDG N° RG 26/03093 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343685cdc6046d47d0ed7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03093

    TJ 77284, 13 juin 2026, RG 26/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306898cdc6046d476cb290
  • ca other ca_paris n° 26/03093

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03093

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03093 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2026 Date de saisine : 20 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f388cdc6046d47ca0e6e
  • ca other ca_paris n° 26/03093

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03093 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb9abcdc6046d47e938cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1