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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03103

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03103

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQH - Isolement Madame [R] [D] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 28 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c515195da062e09f31fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03103

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [J] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03103 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLCG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f08195da062e0b237d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03103

    TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 26/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 26/03103 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF2W Jugement du 10 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE SA C/ [P] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55300f93c619cd1fdb44d9
  • ca other ca_paris n° 26/03103

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/03103

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03103 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYRQ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4882f993c619cd1f4b1639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03103

    TJ 77284, 13 juin 2026, RG 26/03103

    Dossier N° RG 26/03103 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306894cdc6046d476cb234
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03103

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03103 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb98ecdc6046d47e93687
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03103

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/03103

    JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36DT AFFAIRE : S.A.S. SENI - SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL C/ S.A. SOCIÉTÉ [Localité 1] D’URBANISME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4e2cdc6046d47055ffb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1