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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03116

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/03116

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03116 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTT - Contention Monsieur [P] [K] né le 15 Septembre 1995 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D'UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 29 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c518195da062e09f3219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03116

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f5fcdc6046d47925779
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03116

    TJ 45234, 22 juin 2026, RG 26/03116

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYQ Minute N°26/00741 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Juin 2026 Le 22 Juin 2026 Dev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1bfb93c619cd1f726fed
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03116

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03116 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb96bcdc6046d47e933e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03116

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03116 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44IU MINUTE: 26/0635 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001b4cdc6046d4704577d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1