Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03131
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03131
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/03131 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RVD - Isolement Monsieur [X] [F] né le 30 septembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2026 à 15h06 Par, Jean-
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/03131
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/03131
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/03131 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRRX Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
-
ca other ca_paris n° 26/03131
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03131 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles