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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03132

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03132

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N RG 26/03132 N Portalis DB2H W B7K 4RVE - Contention Monsieur [I] [A] né le 11 octobre 1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D=UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 31 août 2026 à 15h56 Par, Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5aa195da062e09f366a
  • ca other ca_paris n° 26/03132

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03132

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYT2 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f72b593c619cd1f98d07b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03132

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 26/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30693ccdc6046d476cc05b
  • ca other ca_paris n° 26/03132

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03132 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210aa3cdc6046d47091d6c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03132

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03132 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QQ MINUTE: 26/658 Nous, Pascale HAYEM, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546edcdc6046d476f6246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1