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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03133

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03133

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/03133 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RVF - Isolement Madame [Y] [C] née le 02 février 1977 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2026 à 15h1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5cf195da062e09f3757
  • tj Expertise tj75056 n° 26/03133

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/03133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 26/03133 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTJR N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Janvier 2026 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert:[N] [Y]] [2] À Me SOGNO CCC à M. [M] et Mme [Z] [Adresse 1] - 01.49.24.05.18 Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e74f684f14adac9b11c24
  • ca other ca_paris n° 26/03133

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03133 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210aa0cdc6046d47091cb6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1