Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03137
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03137
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N RG 26/03137 N Portalis DB2H W B7K 4RV3 - Isolement Monsieur [Z] [V] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D=UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2026 à 16h51 Par, Je
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03137
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 26/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03137 - N° Po
-
ca other ca_paris n° 26/03137
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03137 - N° Portalis 35
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/03137
TJ 91228, 1 juin 2026, RG 26/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/03137 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZOB NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [V] Maître Françoise TAUVEL Maître Christine TURLIER Maître [J] [I] CCC délivrées le : aux parties au not
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles