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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03143

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03143 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NF46 AFFAIRE : [Y] [F] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [O] [V] [I] [Y] [Z] [C] [A] [F] épouse [R] au S

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03143

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/03143

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03143 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUZZ Minute N°26/00749 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Juin 2026 Le 23 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c2193c619cd1f727161
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03143

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03143

    - N° RG 26/03143 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03143 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQBX - Mme [T] [C] Ordonnance du 14 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068d7cdc6046d476cb7fb
  • ca other ca_paris n° 26/03143

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03143 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210a7dcdc6046d47091023
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/03143

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 26/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/03143 NOM DU PATIENT : [F] [R] N° Minute : 2026/52 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469a9cdc6046d4795bc65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1