Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/03146
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/03146
N° RG 26/03146 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VOZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 53L N° RG 26/03146 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VOZ AFFAIRE : [Q] [S], [F] [T] épouse [S] C/ Société CIC SUD OUEST, Société [D] [R], [E] ET [L] NOTAIRES ASSOCIES, [G] [O], Société ETUDES [C] NOTAIRES, [J] [V] [H]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03146
TJ 30189, 27 juin 2026, RG 26/03146
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03146 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTSM ORDONNANCE DU 27 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/03146
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/03146 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TEB JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMO 1A-1N-1P-1R, pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ SCPI PRIMOFAMILY REPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03146
TJ 77284, 16 juin 2026, RG 26/03146
Dossier N° RG 26/03146 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03146
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03146 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03146
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/340 N° RG 26/03146 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TXE Demandeur Monsieur le Préfet - [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Déf
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