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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03149

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03149 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NF5J AFFAIRE : [A] [S], [G], [S] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 [1] Copie à Me Véronique DAGHER-PINERI [Q] [E] [A] épouse [S] [N] [L] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971449195da062e0be5c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/03149

    TJ 83050, 31 juill. 2026, RG 26/03149

    DOSSIER N° RG 26/03149 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LELU MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Mme [S], M. [F] et Mme [D] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6e6d6da041962ade804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03149

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 26/03149

    Dossier N° RG 26/03149 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae42cdc6046d47894a20
  • ca other ca_paris n° 26/03149

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03149 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210a6ccdc6046d470909d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03149

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/333 N° RG 26/03149 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TXI Demandeur Monsieur le Préfet - [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fce6cdc6046d47af516c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1