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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/03154

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/03154

    N° RG 26/03154 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/03154 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJQD Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443620cdc6046d47625fcb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03154

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 26/03154

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306903cdc6046d476cbbb9
  • ca other ca_paris n° 26/03154

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03154 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210a5ecdc6046d470904b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1