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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03162

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03162

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R3W - Contention Monsieur [X] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 02 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986847195da062e0e3fc24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03162

    TJ 30189, 28 juin 2026, RG 26/03162

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03162 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTTB ORDONNANCE DU 28 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df5dcdc6046d4743e68c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03162

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 26/03162

    Dossier N° RG 26/03162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae6bcdc6046d47894d5b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/03162

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/03162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Nicole TEBOUL GELBLAT Me Thibault DE MONTBRIAL Me Arthur ANQUETIL + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03162 N° Portalis 352J-W-B7K-DCE3Q N° MINUTE : Assignations du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec980cdc6046d47eb9ba3
  • ca other ca_paris n° 26/03162

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/03162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03162 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225d1ecdc6046d473839fe
  • ca other ca_lyon n° 26/03162

    CA Lyon, 25 avr. 2026, RG 26/03162

    N° RG 26/03162 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3UQ Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ [T] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0432ccdc6046d47ccd7a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1