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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03164

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03164

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R32 - Isolement Monsieur [V] [A] né le 27 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 septembre 2026 à 15h30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986853195da062e0e3fc8f
  • ca other ca_paris n° 26/03164

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03164

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03164 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2026-Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6f9193c619cd1f983bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03164

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 26/03164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/00677 N° RG 26/03164 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43LX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7275cdc6046d47c2b83f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03164

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 26/03164

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f3e2cdc6046d47a6e4e6
  • ca other ca_paris n° 26/03164

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/03164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03164 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225d18cdc6046d4738398d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03164

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/03164

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03164 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJQY Le 27 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd6c0cdc6046d47c4756a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03164

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/03164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03164 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SL MINUTE: 26/660 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546f6cdc6046d476f62f7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1