Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03168
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03168
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03168 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4P Minute N°26/00755 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03168
TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/03168
Dossier N° RG 26/03168 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/03168
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03168 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/03168
CA Versailles, 8 mai 2026, RG 26/03168
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 181 N° RG 26/03168 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3PL Du 08 MAI 2026 ORDONNANCE LE HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON
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