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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03173
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Mme [F] [A] - La S.C.I. DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2026 à : - Mme [F] [A] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/03173 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO6R
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03173
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03173
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03173 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4V Minute N°26/00758 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/03173
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03173 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/03173
CA Versailles, 8 mai 2026, RG 26/03173
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 182 N° RG 26/03173 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3PR Du 08 MAI 2026 ORDONNANCE LE HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON
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