Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03200
TJ 45234, 28 juin 2026, RG 26/03200
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03200 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVAV Minute N°26/00767 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03200
TJ 77284, 18 juin 2026, RG 26/03200
- N° RG 26/03200 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03200 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQI5 - Mme [C] [T] Ordo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03200
CA Paris, 6 juin 2026, RG 26/03200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03200 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 26/03200
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/03200
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03200 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3QZ Du 12 MAI 2026 ORDONNANCE LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Pre
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