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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03207

    TJ 77284, 18 juin 2026, RG 26/03207

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35976ecdc6046d47fa43fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03207

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/00685 N° RG 26/03207 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43OJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc013cdc6046d4707d0cc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03207

    CA Paris, 6 juin 2026, RG 26/03207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03207 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a135cdc6046d47ac8479
  • ca other ca_lyon n° 26/03207

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03207

    N° RG 26/03207 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3W4 Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19ca8cdc6046d47ee160d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1