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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03211

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 26/03211

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03211 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVCF Minute N°26/00774 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b3b93c619cd1f7267fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03211

    TJ 77284, 19 juin 2026, RG 26/03211

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03211 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQKY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35974acdc6046d47fa414d
  • ca other ca_paris n° 26/03211

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03211 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a12bcdc6046d47ac8318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/03211

    TJ 83050, 15 mai 2026, RG 26/03211

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03211 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEOZ. N° minute : 2026/63 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bc6cdc6046d471835f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03211

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/337 N° RG 26/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5G Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fea5cdc6046d47af6fe7

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