Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03243
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [A] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03243 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHWW N° MINUTE : 7/2026 O
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ca other ca_paris n° 26/03243
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03243 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03243
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03243 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45DZ MINUTE: 26/0672 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détent
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