Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03252
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu RETORET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03252 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKSJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 aoû
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/03252
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03252
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03252 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V7W N° RG 26/03252- N° Portalis DBX6-W-B7K-3V7W AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [I], [R], [Y] [P] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03252
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03252 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03252
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 26/03252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03252 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3WM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [B] Me Dom
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