Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/03257
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conforme délivrée le : à Me CHABOUREAU (D0571) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/03257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBUOE N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juill
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03257
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03257 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03257
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 30 Mars 2026 N°Minute : 26 / 157 N° RG 26/03257 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UBJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL VALVERT HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRI
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