Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03258
TJ 30189, 4 juill. 2026, RG 26/03258
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03258 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT44 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03258
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03258 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 26/03258
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 26/03258
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03258 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3XI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [N] [S]
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