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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03263

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 26/03263

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03263 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVF6 Minute N°26/00785 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6da093c619cd1f811f73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03263

    TJ 77284, 22 juin 2026, RG 26/03263

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03263 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQPC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398baecdc6046d47482d44
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03263

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/03263

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/03263 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVLY Ordonnance n° 2026/M147 M. [P] [A] Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [L] [F] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c4e93c619cd1f33f34d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03263

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/03263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03263 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4441cdc6046d47e5e336
  • ca other ca_versailles n° 26/03263

    CA Versailles, 16 mai 2026, RG 26/03263

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03263 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3XQ Du 16 MAI 2026 ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bef61cdc6046d472755a1
  • ca other ca_lyon n° 26/03263

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03263

    N° RG 26/03263 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3ZN Nom du ressortissant : [Q] [H] [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c8acdc6046d47ee13ba

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