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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03275

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 août 2026 Enrôlement : N° RG 26/03275 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7H7U AFFAIRE : S.D.C. LES ROSIERS (Maître Hélène JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [E] [Z] (défaillant) Grosse délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a86f195da062e01e4cd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03275

    TJ 77284, 22 juin 2026, RG 26/03275

    Dossier N° RG 26/03275 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398bc2cdc6046d47482ea5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03275

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/03275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03275 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a441dcdc6046d47e5e0e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1