Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/03306
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03306 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X33L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de saisine : 19 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03306
TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/03306
- N° RG 26/03306 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03306 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQSM - Mme [E] [O] Ord
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03306
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03306 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles