Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03315 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/03315

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/03315

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03315 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TSX N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 [Q] [P] [A] [G] C/ Société PARTENORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ad893c619cd1fdb27c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03315

    TJ 77284, 24 juin 2026, RG 26/03315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3047cdc6046d47938862
  • ca other ca_paris n° 26/03315

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/03315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03315 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce7bacdc6046d4723d3ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03315

    TJ 35238, 1 mai 2026, RG 26/03315

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03315 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGKQ Minute n° 26/00267 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [P] [V] da

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4f369cdc6046d4740796c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03315

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/03315

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03315 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVQA Chambre 1-2 Affaire : M. [X] [R] Représentant : Me Tidiane BALDÉ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.R.L. SARL EMMANUEL Intimée Ordonnance n° 2026/M127 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed68cdc6046d470d4f9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1