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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/03321

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/03321

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZHA Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4882d093c619cd1f4b14e5
  • ca other ca_paris n° 26/03321

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/03321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03321 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce6bacdc6046d47239dd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03321

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Monsieur [J] [T] Madame [A] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03321 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQDB N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304943cdc6046d476a8d7c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1