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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 26/03322

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/03322

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 26/03322 - N° Portalis DB3S-W-B7K-35PV Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedb593c619cd1f7113fc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03322

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/03322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03322 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce6b6cdc6046d47239cb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03322

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/03322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [X] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03322 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQDE N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a101cdc6046d47885ec3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/03322

    TJ 67482, 2 mai 2026, RG 26/03322

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9101fcdc6046d479a1caf
  • ca other ca_lyon n° 26/03322

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03322

    N° RG 26/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q346 Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE PREFET DE SAVOIE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Réten

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43cb6cdc6046d472de28d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1