Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/03337
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : MadameHERBONNIERE,Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juillet 2026 Grosse délivrée le 30 juillet 2026 À
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03337
TJ 77284, 24 juin 2026, RG 26/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/03337
CA Paris, 13 juin 2026, RG 26/03337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03337 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 26/03337
TJ 35238, 7 mai 2026, RG 26/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service de contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE L’ACTE INTRODUCTIF D’INSTANCE DU 07 Mai 2026 N° RG 26/03337 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGLM ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 [S] [F] C/ [O] [Z] Copie au
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