Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03351
TJ 30189, 11 juill. 2026, RG 26/03351
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03351 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGH ORDONNANCE DU 11 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03351
TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/03351
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03351 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQVV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième pro
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ca other ca_paris n° 26/03351
CA Paris, 13 juin 2026, RG 26/03351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03351 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03351
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03351
N° RG 26/03351 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36T Nom du ressortissant : [B] [O] [O] C/ [Z] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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