Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/03357
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/03357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03357 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZ6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Monsieur [S] [U] Copie exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03357
TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/03357
- N° RG 26/03357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQWK - Mme [M] [H] Ord
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