Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/03357

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/03357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03357 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZ6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Monsieur [S] [U] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734c1195da062e0bf4ae2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03357

    TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/03357

    - N° RG 26/03357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQWK - Mme [M] [H] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edef3cdc6046d47ed3dab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles