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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03362

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/03362

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03362 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUHC ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555dd93c619cd1fdc4411
  • ca other ca_paris n° 26/03362

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03362

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57aa5a93c619cd1ff9cb65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03362

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/03362

    Dossier N° RG 26/03362 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edeffcdc6046d47ed3ee0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03362

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/03362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03362 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd9b93c619cd1f4758db
  • ca other ca_lyon n° 26/03362

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03362

    N° RG 26/03362 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q37C Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43c9fcdc6046d472de0f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03362

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03362 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LL MINUTE: 26/692 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93bbfcdc6046d47cd2bf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1