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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03367

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03367 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIR4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ed9195da062e0b236a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03367

    TJ 30189, 14 juill. 2026, RG 26/03367

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03367 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUH5 ORDONNANCE DU 14 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56a5ee93c619cd1fe83564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03367

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/03367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03367 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edf04cdc6046d47ed3f58
  • ca other ca_paris n° 26/03367

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/03367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juin 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd8d93c619cd1f475831
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03367

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/03367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/357 N° RG 26/03367 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UKA Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9571acdc6046d47cf1ab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1