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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03375

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03375 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCISD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ef0195da062e0b23728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03375

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 26/03375

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03375 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SJQ Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Copie certifiée conforme délivrée le 21 mai 2026 à Maître Hugo BONACA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ae6cdc6046d477c5140
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/03375

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/03375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1887e1cdc6046d4746ec51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1