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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03376

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [N] [X] [D] [J] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03376 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCISJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ef7195da062e0b23756
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03376

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/03376

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03376 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUIZ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f77393c619cd1f018c79
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03376

    TJ 45234, 11 juill. 2026, RG 26/03376

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03376 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVPE Minute N°26/00828 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557b393c619cd1fdc5667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03376

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03376

    - N° RG 26/03376 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03376 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQYS - Mme [W] [Q] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6d9cdc6046d4741ffe8
  • ca other ca_paris n° 26/03376

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03376 - N° Portalis 35

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03376

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/03376

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03376 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4AS Du 21 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe497cdc6046d4786d6a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1