Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03385
TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/03385
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03385 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUJD ORDONNANCE DU 15 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03385
TJ 77284, 27 juin 2026, RG 26/03385
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03385 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQZK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] LE [Adresse 2] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 26/03
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ca other ca_paris n° 26/03385
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03385 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03385
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/03385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03385 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4CC Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2026 Date de saisine : 20 Mai 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitat
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