Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03393 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03393

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03393 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAFB N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f300a195da062e0fe2c72
  • ca other ca_paris n° 26/03393

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03393 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd4493c619cd1f4755f1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/03393

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03393 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGNW ORDONNANCE D’EXTINCTION DE L’INSTANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be18fcdc6046d470b2b28
  • ca other ca_versailles n° 26/03393

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/03393

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/03393 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4CW Du 21 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe492cdc6046d4786d577
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03393

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 26/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45OZ MINUTE: 26/695 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93bb9cdc6046d47cd2b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1