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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/03394

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/03394

    N° RG 26/03394 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/03394 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKFE Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44362ccdc6046d476260bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03394

    TJ 77284, 27 juin 2026, RG 26/03394

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03394 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux [Adresse 1] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 26/03394 Le 27 Juin 2026 à 12 heures 13 ; Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c66dcdc6046d4741f7a1
  • ca other ca_paris n° 26/03394

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03394 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd4193c619cd1f4755e2
  • ca other ca_versailles n° 26/03394

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/03394

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03394 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4CX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [N] Me K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191ed5cdc6046d47526c92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1