Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/03399
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/03399
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/03399 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEMO MINUTE n° : 2026/ 308 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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ca other ca_paris n° 26/03399
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03399 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03399
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/03399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03399 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAFF N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03399
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/03399
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4C5 Du 21 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03399
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/03399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03399 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45P7 MINUTE:26/685 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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