Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03404
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/03404
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03404 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUKC ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/03404
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03404 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03404
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03404 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QE MINUTE: 26/0713 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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