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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03418

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03418 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIK6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 août 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5edd195da062e0b236b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03418

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/03418

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03418 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUKU ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bb693c619cd1f3c216d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03418

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation et le recours contre l’arrêté de placement Ordonnance du 29 Juin 2026 Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6eecdc6046d47420195
  • ca other ca_paris n° 26/03418

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03418 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fcfe93c619cd1f47541e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/03418

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 26/03418

    N° RG 26/03418 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DU 19 MAI 2026 en omission de statuer du jugement du 17 mars [Immatriculation 1]/6784 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd6f5cdc6046d473cfc0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1