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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03431

    TJ 30189, 18 juill. 2026, RG 26/03431

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03431 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUL5 ORDONNANCE DU 18 Juillet 2026 SUR [P] DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8eba84f14adac9b1dc9e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03431

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03431 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UYY AFFAIRE : Société LES PARENTELES DE [Localité 1] C/ Organisme UDAF 33, [I] [V] [M] veuve [C] Copie Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a53cdc6046d4747066d
  • ca other ca_paris n° 26/03431

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03431 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fcd693c619cd1f475305
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03431

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF du 28 MAI 2026 en rectification du jugement du 27 mars 2025 portant le N° RG 22/12491 Enrôlement : N° RG 26/03431 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UPR AFFAIRE : Mme [W] [U] ép. [B] (la SELARL ABEILLE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2603cdc6046d47ddcc9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03431

    TJ 67482, 9 mai 2026, RG 26/03431

    Dossier N° RG 26/03431 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKIZ Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024a65cdc6046d47691bec

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