Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03431
TJ 30189, 18 juill. 2026, RG 26/03431
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03431 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUL5 ORDONNANCE DU 18 Juillet 2026 SUR [P] DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03431
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03431 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UYY AFFAIRE : Société LES PARENTELES DE [Localité 1] C/ Organisme UDAF 33, [I] [V] [M] veuve [C] Copie Délivrée le
-
ca other ca_paris n° 26/03431
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03431 - N° Portalis 35
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03431
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF du 28 MAI 2026 en rectification du jugement du 27 mars 2025 portant le N° RG 22/12491 Enrôlement : N° RG 26/03431 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UPR AFFAIRE : Mme [W] [U] ép. [B] (la SELARL ABEILLE AVOCAT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03431
TJ 67482, 9 mai 2026, RG 26/03431
Dossier N° RG 26/03431 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKIZ Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles