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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03436

    TJ 30189, 19 juill. 2026, RG 26/03436

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03436 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMG ORDONNANCE DU 19 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8eca84f14adac9b1dd2a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03436

    TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03436

    - N° RG 26/03436 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03436 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ37 - M. [G] [F] Ordonnance du 28 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c69ecdc6046d4741fb56
  • ca other ca_paris n° 26/03436

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03436 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fcc793c619cd1f4752a7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03436

    TJ 67482, 10 mai 2026, RG 26/03436

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024a72cdc6046d47691cf4
  • ca other ca_lyon n° 26/03436

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03436

    N° RG 26/03436 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4CZ Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad28acdc6046d47bfd05b
  • ca other ca_paris n° 26/03436

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/03436

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03436 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZQP Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe91cdc6046d47d26bd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1