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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03439

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03439 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFOL N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d22195da062e094841a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03439

    TJ 30189, 19 juill. 2026, RG 26/03439

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03439 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMJ ORDONNANCE DU 19 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8ed584f14adac9b1dd91
  • ca other ca_versailles n° 26/03439

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03439

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4GP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2026 Date de saisine : 21 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7e4093c619cd1f99fabf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03439

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03439 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fcbe93c619cd1f475271
  • ca other ca_paris n° 26/03439

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/03439

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZQS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73bdbcdc6046d479b659b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1