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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03444

    TJ 45234, 17 juill. 2026, RG 26/03444

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03444 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVSZ Minute N°26/00847 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bfb93c619cd1f3c23e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03444

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/03444

    Dossier N° RG 26/03444 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c85cdc6046d47604e10
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03444

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03444 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fcb093c619cd1f475219
  • ca other ca_versailles n° 26/03444

    CA Versailles, 27 mai 2026, RG 26/03444

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4GW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : UDAF 92 [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cd61cdc6046d47304d2b
  • ca other ca_lyon n° 26/03444

    CA Lyon, 7 mai 2026, RG 26/03444

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03444 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DB Appel contre une décision rendue le 29 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b76dcdc6046d4770d5d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1