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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03447

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/03447

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03447 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMU ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f1e84f14adac9b1dffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03447

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/03447

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03447 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ4T Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441ceecdc6046d47605619
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03447

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [L] [S] Monsieur [T] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03447 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH5S N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e7493c619cd1f4863d3
  • ca other ca_paris n° 26/03447

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03447 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fcaa93c619cd1f4751df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03447

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/03447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 07 Avril 2026 N°Minute : 26/170 N° RG 26/03447 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7USR ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55720cdc6046d477087ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1