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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/03450

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Juillet 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/03450 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZRN Décision contradictoire en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e067f93c619cd1f85a9c8
  • ca other ca_paris n° 26/03450

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/03450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03450 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fca193c619cd1f47518b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/03450

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/03450

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03450 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UA4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d38cdc6046d47bfb58b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1