Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03452
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/03452
Dossier N° RG 26/03452 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/03452
CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/03452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03452 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03452
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03452
N° RG 26/03452 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DO Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [Q] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Réten
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