Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03454
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/03454
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00698 N° RG 26/03454 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
-
ca other ca_versailles n° 26/03454
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 26/03454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4HI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [T] [V]
-
ca other ca_lyon n° 26/03454
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03454
N° RG 26/03454 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DQ Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE [T] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles