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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 26/03465

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/03465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2026 N° RG 26/03465 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77NR PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee95d6da041962ada69d
  • ca other ca_paris n° 26/03465

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03465

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03465 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZS7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f742893c619cd1f98ef62
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03465

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/03465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03465 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f99e93c619cd1f47373d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03465

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/03465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/00708 N° RG 26/03465 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44RK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3433afcdc6046d47ce8a90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1